Important
Cette page est un modèle opérationnel à faire vérifier par un professionnel du droit avant exploitation définitive. Elle ne remplace pas un conseil juridique.
Vente en ligne
Conditions générales de vente
Cadre de commande, paiement, livraison, retouches, annulation, droits d’utilisation et relation client.
Identité du vendeur
JOAO MOREIRA (BLACK TIGRE PRODUCTIONS), nom commercial BLACK TIGRE PRODUCTIONS, SIREN 999331309, adresse 2 RUE DES TOILIERS, 17700 Surgères, FR.
Prestations vendues
Black Tigre Productions vend des prestations de création image, design graphique, création musicale, production musicale, packs artistes, communication digitale, publicité digitale, production audiovisuelle, IA créative et acquisition clients.
Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros. Le paiement peut être encaissé via Revolut Business / Revolut Merchant, lien de paiement Revolut, facture ou virement bancaire Revolut selon activation technique. Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée sur le site.
Commande et validation
La commande est validée après remplissage du brief, acceptation des CGV, reconnaissance des informations de rétractation et confirmation du paiement ou accord de paiement manuel.
Délais, livraison et retouches
Les délais affichés sont indicatifs. Les livrables sont remis par email, lien Drive, plateforme de transfert ou tout moyen convenu. Les retouches incluses varient selon l’offre commandée ; les retouches supplémentaires peuvent être facturées.
Offre chanson personnalisée anniversaire ou mariage — 2 minutes
L’offre comprend une chanson personnalisée jusqu’à 2 minutes, une livraison MP3, un usage privé, 2 changements possibles et un délai indicatif de 48 à 72 h après paiement et réception d’un brief complet. Les changements inclus correspondent à des ajustements raisonnables : correction d’un prénom, correction d’un mot, ajustement léger d’une phrase, modification légère d’ambiance ou variation mineure. Ne sont pas inclus : changement complet de style après production, réécriture totale, nouvelle chanson, usage commercial, publication sur plateformes musicales, version WAV, mixage/mastering avancé et cession de droits étendue. Toute demande supplémentaire peut faire l’objet d’un supplément.
Accompagnement à la distribution musicale
Les prestations de mise en ligne musicale sont des prestations d’accompagnement, de préparation, de vérification et d’assistance au dépôt via un distributeur digital. Black Tigre Productions n’est pas responsable des délais de validation du distributeur, des refus de plateformes, des erreurs causées par des informations incorrectes fournies par le client, des frais ou abonnements du distributeur, des litiges de droits liés aux œuvres fournies par le client, de l’absence de playlist éditoriale ni des revenus générés ou non générés par les plateformes.
Garanties du client pour la distribution musicale
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les titres, paroles, compositions, samples, images et pochettes, fournir des informations exactes et valider les métadonnées avant soumission. Toute modification après validation et soumission au distributeur peut entraîner des frais supplémentaires.
Paiement des prestations de distribution musicale
Pour les prestations jusqu’à 249 €, le paiement complet est obligatoire avant intervention. Pour les packs à 390 €, 490 € et 890 €, le paiement complet ou un acompte de 50 % pourra être proposé selon la configuration boutique et l’accord écrit. Le MVP actuel privilégie le paiement complet avant production tant que l’acompte automatisé n’est pas activé.
Annulation et remboursement
Toute annulation, demande de remboursement ou modification importante doit être formulée par écrit. Les conditions exactes dépendent du niveau d’avancement, de la personnalisation et des frais déjà engagés.
Droit de rétractation
Le client doit consulter la page dédiée au droit de rétractation. Pour les créations personnalisées ou les services commencés avec accord préalable, des exceptions peuvent exister mais doivent être validées juridiquement.
Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Les droits cédés dépendent de l’offre, du devis ou de l’accord écrit. Les fichiers sources, cessions étendues, droits commerciaux avancés ou exploitations spécifiques peuvent faire l’objet d’options ou de devis dédiés.
Litige, médiation et droit applicable
Le droit applicable est le droit français. Les modalités de médiation de la consommation et les mentions obligatoires doivent être complétées et vérifiées selon le statut juridique exact de l’activité.