Principe
Le consommateur peut disposer d’un délai légal de rétractation selon la nature de la commande, son statut et les conditions d’exécution du service.
Conformité France
Cette page est un modèle d’information à faire valider juridiquement, notamment pour les créations personnalisées et services commencés à la demande du client.
Le consommateur peut disposer d’un délai légal de rétractation selon la nature de la commande, son statut et les conditions d’exécution du service.
Certaines créations personnalisées ou prestations commencées avec accord préalable peuvent relever d’exceptions. Ces exceptions doivent être vérifiées juridiquement avant mise en production commerciale.
Pour exercer une demande, écrivez à contact@blacktigreproductions.com avec le numéro de commande, l’email utilisé et la prestation concernée.
Prévoir une procédure de rétractation en ligne conforme aux obligations applicables à cette date, si elles concernent l’activité.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : Commande : Nom : Email : Date de commande : Motif éventuel : Signature si courrier papier.